Un marché public est un contrat écrit par lequel un organisme
public — État, collectivité territoriale, établissement public —
se procure des travaux, des fournitures ou des services. Au
Maroc, ces contrats sont régis par le décret n° 2-22-431
du 8 mars 2023, entré en vigueur en septembre 2023, qui a remplacé
le décret de 2013.
Les trois types de marchés
L'article 4 du décret distingue trois catégories, qui
structurent l'ensemble de la commande publique marocaine :
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Les marchés de travaux
— construction, génie civil, voirie et réseaux divers, aménagements
urbains.
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Les marchés de fournitures
— achat, location ou crédit-bail de produits et de matériels.
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Les marchés de services
— tout ce qui n'est ni travaux ni fournitures : études, maîtrise
d'œuvre, gardiennage, nettoyage, entretien des espaces verts, maintenance,
formation.
Comment un marché est passé
L'appel d'offres ouvert est le mode de droit commun : tout
concurrent peut y soumissionner. Le décret prévoit aussi l'appel
d'offres restreint, l'appel d'offres avec présélection, le
concours, le marché négocié, l'appel à manifestation d'intérêt,
le dialogue compétitif et l'enchère électronique inversée.
Le délai de publicité d'un appel d'offres ouvert
est d'au moins 21 jours avant la séance d'ouverture des plis (article
23), porté à 40 jours au moins au-delà des seuils fixés par ce même
article. Le délai court à partir du lendemain de la parution de l'avis
dans le dernier support de publication.
Le bon de commande, l'autre porte d'entrée
En dessous de 500 000 dirhams TTC par année budgétaire,
par nature de prestation et par ordonnateur, l'acheteur public peut
recourir au bon de commande plutôt qu'à un marché (article 91). La
concurrence reste obligatoire, mais la procédure est allégée — ce
qui en fait la voie d'accès la plus réaliste pour une TPE ou une jeune
PME.
Depuis septembre 2023, ces achats sont gérés par voie
électronique sur le portail des marchés publics. Datao les
recense séparément :
consultez les 852 bons de commande
ouverts
.
Ce que contient un dossier de candidature
Chaque concurrent dépose un dossier administratif et un dossier
technique (article 28). Le dossier technique repose sur les
attestations de référence délivrées par les maîtres d'ouvrage
précédents, précisant la nature des prestations, leur montant et
leur année de réalisation. Le concurrent doit être en situation
fiscale régulière et affilié à la CNSS. Lorsque les prestations
relèvent d'un système de qualification et de classification, le
certificat correspondant remplace ces pièces.
Le cautionnement provisoire ne peut dépasser 2 %
de l'estimation du maître d'ouvrage et s'exprime en valeur, non en
pourcentage (article 24). Les concurrents restent engagés par leur
offre pendant soixante jours à compter de l'ouverture des plis (article
36).
Deux dispositifs qui favorisent les entreprises marocaines
À l'évaluation financière, une préférence nationale
s'applique face aux concurrents étrangers : le taux de majoration
appliqué aux offres étrangères ne peut dépasser 15 % (article 147),
sous réserve des accords internationaux ratifiés par le Royaume.
Par ailleurs, chaque maître d'ouvrage doit réserver 30 % du montant prévisionnel de ses marchés annuels
aux très petites, petites et moyennes entreprises installées au Maroc,
aux coopératives et aux auto-entrepreneurs (article 148). Il publie
chaque année sur le portail des marchés publics le nombre et le montant
des marchés qui leur ont été attribués.
Où sont publiés les marchés publics marocains
Les avis sont publiés sur le Portail des Marchés Publics
(marchespublics.gov.ma), dans deux journaux à diffusion
nationale et, le cas échéant, sur le site de l'acheteur. Cette
dispersion est précisément le problème que Datao résout : nous
surveillons ces sources en continu, structurons chaque avis par
secteur et par région, et notre agent IA analyse les dossiers de
consultation pour en extraire les informations décisives.