Bons de commande publics au Maroc : 9 899 consultations en cours

C'est un mode d'achat allégé qui permet à un organisme public de se procurer des travaux, fournitures ou services sans passer par un marché formel. Il est plafonné à 500 000 dirhams toutes taxes comprises, et cette limite s'apprécie par année budgétaire, par prestations de même nature et par ordonnateur ou sous-ordonnateur (article 91 du décret n° 2-22-431).

500 000 dirhams TTC. Au-delà de ce seuil, l'achat ne peut plus être réalisé par bon de commande et doit faire l'objet d'un marché, généralement un appel d'offres ouvert. Il est interdit de fractionner un achat pour rester sous le seuil et échapper à la mise en concurrence.

Oui. Même en dessous du seuil, l'acheteur public reste tenu de faire jouer la concurrence : chaque bon de commande donne lieu à une consultation de devis, et le résultat est publié. La procédure est simplement plus courte et moins formaliste que celle d'un appel d'offres.

Oui. Depuis le 1er septembre 2023, les achats par bons de commande sont gérés par voie électronique via le Portail des Marchés Publics. Les acheteurs publics et les fournisseurs habilités y émettent, suivent et valident les consultations en ligne.

Parce que les montants sont plus petits, les dossiers plus légers et les délais plus courts qu'un appel d'offres classique. C'est souvent la voie d'accès la plus réaliste à la commande publique pour une petite structure. Le décret encourage d'ailleurs cet accès : chaque maître d'ouvrage doit réserver 30 % du montant prévisionnel de ses marchés annuels aux TPE, PME, coopératives et auto-entrepreneurs installés au Maroc (article 148).

Le seuil et la procédure. L'appel d'offres est le mode de droit commun des marchés publics : publicité d'au moins 21 jours, dossier administratif et technique complet, séance publique d'ouverture des plis. Le bon de commande, réservé aux achats sous 500 000 dirhams TTC, repose sur une consultation de devis. Datao recense les deux, séparément.