Le bon de commande est la porte d'entrée la plus accessible à la commande publique marocaine : un achat plafonné à 500 000 dirhams TTC, sans le formalisme d'un appel d'offres. Datao les recense séparément des appels d'offres , parce que ce sont deux procédures distinctes.
Recevoir les bons de commande de mon secteur5 910 consultations pour bons de commande sont actuellement ouvertes au Maroc. Voici les plus récentes.
L'article 91 du décret n° 2-22-431 autorise l'achat par bon de commande jusqu'à 500 000 dirhams toutes taxes comprises. Ce plafond ne s'apprécie pas par achat isolé, mais selon trois critères cumulés : par année budgétaire, par prestations de même nature, et par ordonnateur ou sous-ordonnateur.
Autrement dit, un même service ne peut pas commander pour 400 000 dirhams de fournitures de bureau en janvier puis autant en juin. Le fractionnement destiné à contourner le seuil est interdit : au-delà de 500 000 dirhams TTC cumulés, l'acheteur doit passer un marché.
Un bon de commande n'est pas un achat de gré à gré. Chaque consultation donne lieu à une demande de devis auprès de plusieurs fournisseurs, et le résultat est publié. Ce qui change par rapport à un appel d'offres, c'est le formalisme : pas de séance publique d'ouverture des plis, pas de cautionnement provisoire, un dossier nettement plus léger.
Depuis le 1er septembre 2023, les achats par bons de commande sont gérés par voie électronique sur le Portail des Marchés Publics. Les fournisseurs habilités y consultent les demandes, déposent leurs devis et suivent les validations en ligne. Datao les intègre depuis juillet 2026 — voir l'annonce .
Les montants sont accessibles, les délais courts, et les exigences de capacité proportionnées. Une entreprise qui n'a pas encore les références ou la classification exigées par les grands marchés de travaux peut construire son historique sur des bons de commande, puis s'en prévaloir ensuite : le dossier technique d'un appel d'offres repose précisément sur les attestations de référence délivrées par les maîtres d'ouvrage (article 28).
Le décret pousse d'ailleurs dans ce sens : chaque maître d'ouvrage doit réserver 30 % du montant prévisionnel de ses marchés annuels aux TPE, PME, coopératives et auto-entrepreneurs installés au Maroc (article 148).
Fournitures de bureau et mobilier, matériel informatique, consommables, petites prestations d'entretien et de réparation, impression, formation, hébergement et restauration : les annexes du décret listent les prestations éligibles. Dans les faits, on y trouve l'essentiel des achats courants des communes, délégations et établissements publics.
C'est un mode d'achat allégé qui permet à un organisme public de se procurer des travaux, fournitures ou services sans passer par un marché formel. Il est plafonné à 500 000 dirhams toutes taxes comprises, et cette limite s'apprécie par année budgétaire, par prestations de même nature et par ordonnateur ou sous-ordonnateur (article 91 du décret n° 2-22-431).
500 000 dirhams TTC. Au-delà de ce seuil, l'achat ne peut plus être réalisé par bon de commande et doit faire l'objet d'un marché, généralement un appel d'offres ouvert. Il est interdit de fractionner un achat pour rester sous le seuil et échapper à la mise en concurrence.
Oui. Même en dessous du seuil, l'acheteur public reste tenu de faire jouer la concurrence : chaque bon de commande donne lieu à une consultation de devis, et le résultat est publié. La procédure est simplement plus courte et moins formaliste que celle d'un appel d'offres.
Oui. Depuis le 1er septembre 2023, les achats par bons de commande sont gérés par voie électronique via le Portail des Marchés Publics. Les acheteurs publics et les fournisseurs habilités y émettent, suivent et valident les consultations en ligne.
Parce que les montants sont plus petits, les dossiers plus légers et les délais plus courts qu'un appel d'offres classique. C'est souvent la voie d'accès la plus réaliste à la commande publique pour une petite structure. Le décret encourage d'ailleurs cet accès : chaque maître d'ouvrage doit réserver 30 % du montant prévisionnel de ses marchés annuels aux TPE, PME, coopératives et auto-entrepreneurs installés au Maroc (article 148).
Le seuil et la procédure. L'appel d'offres est le mode de droit commun des marchés publics : publicité d'au moins 21 jours, dossier administratif et technique complet, séance publique d'ouverture des plis. Le bon de commande, réservé aux achats sous 500 000 dirhams TTC, repose sur une consultation de devis. Datao recense les deux, séparément.
Les consultations pour bons de commande sont courtes : quelques jours suffisent à les manquer. Configurez une alerte par secteur et par région, et recevez-les dès leur publication.
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