Bons de commande publics

Bons de commande publics au Maroc : 310 consultations en cours

Le bon de commande est la porte d'entrée la plus accessible à la commande publique marocaine : un achat plafonné à 500 000 dirhams TTC, sans le formalisme d'un appel d'offres.

310 consultations ouvertes
500 000 DH plafond TTC
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Consultations ouvertes

Derniers bons de commande publiés

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Commune rurale de Agoudi N'Lkhair

Bon de commande
En cours

FOURNITURE DE BUREAU, PAPETERIE ET IMPRIMERIE

# Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles AZILAL
Budget Non spécifié
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Guide pratique

Comment fonctionnent les bons de commande

Un seuil, trois conditions

L'article 91 du décret n° 2-22-431 autorise l'achat par bon de commande jusqu'à 500 000 dirhams TTC. Ce plafond s'apprécie par année budgétaire, par prestations de même nature et par ordonnateur ou sous-ordonnateur.

Le fractionnement destiné à contourner le seuil est interdit : au-delà de ce montant cumulé, l'acheteur doit passer un marché.

La concurrence reste obligatoire

Un bon de commande n'est pas un achat de gré à gré. Chaque consultation donne lieu à une demande de devis auprès de plusieurs fournisseurs, puis à la publication du résultat.

Une procédure dématérialisée

Depuis septembre 2023, ces achats sont gérés en ligne sur le Portail des Marchés Publics. Datao les intègre depuis juillet 2026 — voir l'annonce .

Une porte d'entrée pour les TPE et PME

Les montants sont accessibles, les dossiers plus légers et les délais plus courts. Une petite structure peut ainsi construire ses premières références auprès d'acheteurs publics.

Des achats publics très variés

Fournitures de bureau, informatique, entretien, réparation, impression, formation, hébergement ou restauration : les achats courants des administrations sont largement représentés.

30 % réservés aux petites structures

Le décret prévoit que les maîtres d'ouvrage réservent 30 % du montant prévisionnel annuel aux TPE, PME, coopératives et auto-entrepreneurs installés au Maroc.

FAQ

Questions fréquentes sur les bons de commande

Qu'est-ce qu'un bon de commande dans les marchés publics ?

C'est un mode d'achat allégé qui permet à un organisme public de se procurer des travaux, fournitures ou services sans passer par un marché formel. Il est plafonné à 500 000 dirhams toutes taxes comprises, et cette limite s'apprécie par année budgétaire, par prestations de même nature et par ordonnateur ou sous-ordonnateur (article 91 du décret n° 2-22-431).

Quel est le montant maximum d’un bon de commande au Maroc ?

500 000 dirhams TTC. Au-delà de ce seuil, l'achat ne peut plus être réalisé par bon de commande et doit faire l'objet d'un marché, généralement un appel d'offres ouvert. Il est interdit de fractionner un achat pour rester sous le seuil et échapper à la mise en concurrence.

Faut-il une mise en concurrence pour un bon de commande ?

Oui. Même en dessous du seuil, l'acheteur public reste tenu de faire jouer la concurrence : chaque bon de commande donne lieu à une consultation de devis, et le résultat est publié. La procédure est simplement plus courte et moins formaliste que celle d'un appel d'offres.

Les bons de commande sont-ils dématérialisés ?

Oui. Depuis le 1er septembre 2023, les achats par bons de commande sont gérés par voie électronique via le Portail des Marchés Publics. Les acheteurs publics et les fournisseurs habilités y émettent, suivent et valident les consultations en ligne.

Pourquoi les bons de commande intéressent-ils particulièrement les TPE et PME ?

Parce que les montants sont plus petits, les dossiers plus légers et les délais plus courts qu'un appel d'offres classique. C'est souvent la voie d'accès la plus réaliste à la commande publique pour une petite structure. Le décret encourage d'ailleurs cet accès : chaque maître d'ouvrage doit réserver 30 % du montant prévisionnel de ses marchés annuels aux TPE, PME, coopératives et auto-entrepreneurs installés au Maroc (article 148).

Quelle différence entre un bon de commande et un appel d'offres ?

Le seuil et la procédure. L'appel d'offres est le mode de droit commun des marchés publics : publicité d'au moins 21 jours, dossier administratif et technique complet, séance publique d'ouverture des plis. Le bon de commande, réservé aux achats sous 500 000 dirhams TTC, repose sur une consultation de devis. Datao recense les deux, séparément.

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